Conditions générales de vente

Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d’une part l’agence, (la « Société / L’organisateur »), vendant les services définis ci-après, et d’autre part la personne physique ou morale, dénommée « le Client », achetant un ou plusieurs de ces services par l’intermédiaire d’un contrat tel que défini à l’article 2 des présentes.
Ces services sont soumis aux présentes conditions générales.
Les services proposés par la Société sont les suivants :

L’organisation et/ou la gestion totale ou partielle de prestations à caractère événementiel, tels que des séminaires (travail et/ou loisirs), des conférences et des réunions, des salons, des foires commerciales, des soirées, des banquets, des opérations spéciales, des arbres de noël, des recherches de prestataires.
La mise en place d’animations événementielles.
La gestion et/ou mise en place de prestations annexes (hébergement, restauration, technique, signalétique, personnel…).

Article 2 : Contrat
Le devis, complété des présentes conditions générales de vente, constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, ou son éventuel mandataire pour lui- même, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.
De convention expresse entre le Client et la Société, l’acte d’envoi du seul devis signé ou bon de commande vaut de sa part acceptation des termes du contrat et notamment des présentes conditions générales de vente.
Pour certains événements, l’agence pourra également imposer les conditions générales de ses partenaires qui devront être appliquées.
L’agence enverra dans ce cas au client le détail de ces conditions en complément du devis.

L’Article 3 : Obligations de l’agence
L’agence a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaires et suffisants pour satisfaire ses clients, dans la limite des services contractualisés avec obligation de moyens définis à l’article 1 des présentes.
Lors de la convention expresse entre le Client et la Société, dans le cadre de l’organisation d’un événement, il est convenu que la Société n’effectue les réservations fermes avec son ou ses prestataires qu’après la réception et l’encaissement effectif du premier acompte ou de l’acompte unique tels que définis à l’article 5 des présentes.

Article 4 : Obligations du client
Le Client s’engage à faire en sorte de faciliter l’accès à toutes les informations dont l’Organisateur a besoin. Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le règlement de l’intégralité des sommes dues.
Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, personnel et collaborateurs de l’organisateur.
Si après une éventuelle dénonciation du contrat le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini initialement par Boop Event, une somme égale à 50% de tous les projets devisés et plagiés serait due à Boop Event.

Article 5 : Paiement
Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis au client. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA. Ils seront applicables à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à ce délai.
Réservation confirmée à réception de :
– 50% du montant total de la prestation. Le solde sera versé à réception de la facture définitive.
– Le Client sera responsable du paiement de toutes dépenses non liées au contrat (frais liés au vol, remplacement ou détérioration du matériel…) encourues par lui ou par ses invités.
– À la fin de la prestation, en cas de surcoût et sous réserve d’accord du client, Boop Event calculera le prix effectivement dû et lui enverra une facture mentionnant ce supplément en plus du prix de base. Le Client devra payer le solde des sommes dues (après avoir pris en compte les paiements anticipés et les acomptes versés) à réception de la facture.
– À défaut de versement du premier acompte ou de l’acompte unique, la Société ne garantit pas la disponibilité des prestations et/ou intervenants avec lesquels le devis a été chiffré.
Pénalités de retard : 
– En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés, le client doit verser à l’agence une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des services.
– Tous les frais que la société est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du client.

Article 6 : Modification du fait de l’organisateur
Boop Event s’efforce de tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de la prestation du Client, sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers.
Cependant, même dans ces dernières hypothèses, Boop Event s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter toute difficulté apparue.
Si avant la date de début de l’évènement celui-ci est modifié sur un élément essentiel du contrat, le client peut dans un délai de 7 jours après en avoir été averti :
– Soit annuler le contrat (par courrier ou e-mail uniquement), auquel cas, il obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées ;
– Soit accepter la modification qui lui est proposée. Dans ce cas, un devis modifié lui sera adressé par courrier électronique, précisant les modifications, la diminution ou l’augmentation du prix.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification de l’évènement est imposée par un cas de force majeure ou des raisons liées à la sécurité des participants.
De plus, Boop Event ne saurait être confondu avec ses prestataires qui conservent à l’égard de tout client leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent.

Article 7 : Conditions d’annulation
Sauf accord spécial, si le Client annule la réservation ou résilie le présent contrat avant l’opération, Boop Event conservera les acomptes versés quel que soit le motif de cette annulation, à titre d’indemnité contractuelle, irréductible de résiliation du contrat. Par ailleurs en cas d’annulation de la part du Client, ce dernier devra payer à Boop Event, les frais d’annulation suivants :
– Entre la date de signature du contrat et 30 jours ouvrés avant la date de début de prestation, 50 % du montant total de la prestation seront dû à Boop Event.
– Moins de 29 jours ouvrés avant l’évènement, la totalité du montant de la prestation sera due à Boop Event Dans le cadre d’un événement nécessitant du transport, en cas d’annulation quelle que soit sa date, si un billet est émis, il est non remboursable.
Annulation par Boop Event.
Dans le cas où, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, autre qu’un cas de force majeure, Boop Event se trouverait dans l’impossibilité d’effectuer une partie ou la totalité d’une prestation prévue, sa responsabilité serait strictement limitée au remboursement des sommes (correspondant à la prestation non réalisée) versées par le Client.

Article 8 : Responsabilité du client
Le client devra indemniser Boop Event pour tout dommage ou perte, coûts et dépenses supportées par Boop Event ou un de ses clients, prestataires ou employés et causés par le Client, un de ses invités, agents ou employés qui résulterait de l’organisation de l’événement. Boop Event décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…).

Article 9 : Assurance
Dans le cadre de son activité, Boop Event souscrit à une assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrant les incidents éventuels dont Boop Event serait directement responsable (matériel ou personnel mis en cause).
Néanmoins, le client est libre de souscrire auprès de la compagnie de son choix à une assurance complémentaire (assistance, prévoyance, annulation, …) pour couvrir tout incident dont ses participants ou représentants seraient directement responsables.

Article 10 : Force Majeure
Boop Event ne sera pas tenu responsable en cas de non observation des présentes conditions générales dans la mesure ou le non-respect de ces conditions serait dû à une cause de force majeure, notamment mais sans limitation, un incendie, une tempête, une explosion, une inondation ou catastrophe naturelle, une décision gouvernementale, une pénurie de biens, une grève, l’interruption des transports, un accident ou incident routier, ferroviaire, aérien ou maritime, les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, etc..
Dans ces cas de figure, le client reste redevable du règlement total de la prestation.
Néanmoins, le client est libre de souscrire avant l’événement auprès de la compagnie d’assurance de son choix à une assurance « Annulation d’opération » garantissant les pertes pécuniaires et/ou les frais supplémentaires restants à charge de l’assuré, par suite d’un des événements évoqués dans cet article.

Article 11 : Confidentialité
L’agence s’engage à ne pas vendre, partager ni divulguer des données personnelles nominatives du client à des tiers en dehors de son propre usage.
Le client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant l’agence exclusivement par courrier à l’adresse : Boop Event – 15 Bis rue Ernest Cognacq 92300 Levallois-Perret.

Article 12 : Propriété intellectuelle
En application des articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, la proposition d’intervention de l’agence et son contenu restent la propriété exclusive de Boop Event et ne peuvent en aucun cas être transmis et/ou mis en œuvre par une autre agence, un autre prestataire ou par un service intégré du client ou de ses partenaires.

Article 13 : Publicité et droit à l’image
À titre de références et d’actions publicitaires, l’agence est autorisée à reproduire ou diffuser tout ou partie de données de l’événement sur son site internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire usage ; en particulier la dénomination sociale du client ou le nom de la marque du client, le logo du client ou de la marque du client, les reportages photographiques et vidéos, les témoignages écrits ou audio.
Le client déclare avoir recueilli les autorisations expresses des tiers figurant dans les données de l’événement, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, et dégager ainsi l’agence de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de l’événement ou à demander des dommages et intérêts.
Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation et de la diffusion par le client de photos, vidéos, extraits écrits ou audio issus de l’événement dont l’organisation a été confiée à l’agence, le client s’engage à indiquer systématiquement la mention « Organisation : Boop Event » et sous réserve de l’accord express de la société Boop Event.

Article 14 : Caractère personnel
Le présent contrat est personnel au Client et ne peut être cédé en aucun cas.

Article 15 : Juridiction
Ce contrat est régi par la loi française et tout litige s’y apportant sera soumis à la juridiction du Tribunal de commerce de NANTERRE.

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